Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 2023 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 janvier 2023
Publié le24 janvier 2023
PublicationJORF n°0020 du 24 janvier 2023
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOME2302231A
IdentifiantJORFTEXT000047023698
RéférenceArrêté du 23 janvier 2023 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS), JO du 24 janvier 2023, NOR IOME2302231ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) ;

Vu le courriel de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange du 3 mai 2022 demandant l'ajout d'agréments pour les associations départementales de la Gironde et de la Guadeloupe,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000047023700

Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé est remplacé par le tableau ci-après : «


Type d'agrément

Champ géographique
des associations membres
(voir annexe)

Type des missions de sécurité civile
par association membre (voir annexe)

National

National

A : opérations de secours (secours aux personnes) ;
B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ;
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : D-Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE) ;
D-DPS-PE à GE-sécurité de la pratique des activités aquatiques.

».

Article 2 JORFARTI000047023702

L'annexe de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000047023704

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000047023706

ANNEXE LISTES DES ASSOCIATIONS MEMBRES


Associations membres

Champ
géographique

A - Secours aux personnes

B - Soutien et accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes

C - Encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations

D - Point d'alerte et de premiers secours (PAPS)

D - Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE)

D-PAPS - sécurité de la pratique des activités aquatiques

D-DPS-PE à GE - sécurité de la pratique des activités aquatiques

UNASS Allier
(03)

National

x

x

x

x

x

UNASS Provence-Alpes
(13, 04, 05)

National

x

x

x

x

UNASS Calvados
(14)

National

x

x

x

x

x

UNASS Charente-Deux Sèvres
(16, 79)

National

x

UNASS Côte d'Or-Nièvre
(21, 58)

National

x

x

x

x

x

UNASS Dordogne-Lot et Garonne
(24, 47)

National

x

x

x

x

x

UNASS
Drôme Ardèche
(26, 07)

National

x

x

x

UNASS Eure-Seine
(27, 76)

National

x

x

x

x

UNASS Eure et Loir
(28)

National

x

x

UNASS Languedoc-Roussillon
(30, 48, 66)

National

x

x

x

x

x

UNASS
Midi-Pyrénées
(31, 32, 09)

National

x

x

x

x

x

UNASS Gironde
(33)

National

x

x

x

x

x

UNASS Hérault-Aude
(34,11)

National

x

x

x

x

x

UNASS Indre
(37)

x

x

UNASS Isère
(38)

National

x

x

x

UNASS Loire-Atlantique
(44)

National

x

x

x

UNASS Centre
(45, 41)

x

UNASS Maine-et-Loire
(49)

National

x

x

UNASS Champardaisne
(02, 08, 51)

x

x

UNASS Mayenne
(53)

National

x

x

x

UNASS Moselle Alsace
(57, 67, 68)

x

x

UNASS Nord de France
(59 et 62)

National

x

x

x

x

x

UNASS Auvergne
(63, 15, 43)

National

x

x

x

x

x

UNASS Pays du sud ouest
(64, 40, 65)

National

x

x

x

x

UNASS Rhône et Loire
(69, 42)

National

x

x

x

x

x

UNASS Sarthe
(72)

National

x

x

x

UNASS
Ile-de-France
(75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)

National

x

x

UNASS SommOise
(80, 60)

National

x

x

x

x

x

UNASS Haute-Vienne - Creuse
(87, 23)

National

x

x

x

x

UNASS Yonne
(89)

National

x

x

UNASS Guadeloupe
(971)

National

x

x

UNASS Martinique
(972)

Interdépartemental : 971-972-973

x

x

x

UNASS Polynésie
(987)

National

x

x

x

x

x

Fait le 23 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours, D. Dufaure-Malves

Textes cités liens · DILA1

Code de la sécurité intérieure (V)
Cité par 1 texte
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