Article 1 JORFARTI000043771838
Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « PRIMORDIAL : les soins primaires c'est Primordial » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 21 octobre 2020.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juin 2021 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2020 relatif à l'expérimentation PRIMORDIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 2021
NatureArrêté
Signé le29 juin 2021
Publié le9 juillet 2021
PublicationJORF n°0158 du 9 juillet 2021
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAS2118292A
IdentifiantJORFTEXT000043771836
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 et suivants ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2021 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2021 ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2020 relatif à l'expérimentation PRIMORDIAL ;
Vu le cahier des charges modifié sur le projet d'expérimentation PRIMORDIAL ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 8 juin 2021,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000043771839
Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000043771841
ANNEXE CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION
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Fait le 29 juin 2021.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, K. Julienne Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, F. Von Lennep
Textes cités liens · DILA1
Code de la sécurité sociale. (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.