Article 1 JORFARTI000054341533
A l'article 1er de l'arrêté de 21 octobre 2020 modifié susvisé, les mots : « , dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé » sont ajoutés après les mots : « centre de santé ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2020 relatif à l'expérimentation « PRIMORDIAL : les soins primaires c'est Primordial »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 2026
NatureArrêté
Signé le29 juin 2026
Publié le30 juin 2026
PublicationJORF n°0151 du 30 juin 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHZ2617075A
IdentifiantJORFTEXT000054341524
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2020 modifié relatif à l'expérimentation « Primordial » ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2021 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2020 relatif à l'expérimentation « Primordial » ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2020 relatif à l'expérimentation « Primordial » ;
Vu l'arrêté du 5 février 2026 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2026 ;
Vu le cahier des charges modifié de l'expérimentation « Primordial » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 29 juin 2026,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000054341535
L'annexe de l'arrêté du 21 octobre 2020 modifié susvisé est supprimée.
Article 3 JORFARTI000054341537
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juin 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital, C. BLOCH
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins, C. DELPECH Nota. - Le cahier des charges modifié cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51
Textes cités liens · DILA5
Code de la sécurité sociale.
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.