Article 1 JORFARTI000043814322
A l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2017 susvisé, l'année « 2021 » est remplacée par l'année « 2020 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 19 juin 2017 fixant le nombre d'emplois ouverts dans le grade de technicien de police technique et scientifique de la police nationale par inscription sur une liste d'aptitude en application de l'article 20 du décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juillet 2021
Publié le21 juillet 2021
PublicationJORF n°0167 du 21 juillet 2021
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2112967A
IdentifiantJORFTEXT000043814319
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale, notamment son article 20 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2017 fixant le nombre d'emplois ouverts dans le grade de technicien de police technique et scientifique de la police nationale par inscription sur une liste d'aptitude en application de l'article 20 du décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000043814323
Après l'article 1er du même arrêté, il est inséré un article 2 ainsi rédigé :
« Art. 2. - Le nombre d'emplois ouverts dans le grade de technicien de police technique et scientifique de la police nationale par inscription sur une liste d'aptitude est fixé à 450 au titre de l'année 2021. »
Article 3 JORFARTI000043814326
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juillet 2021.
Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt