Article 1 JORFARTI000043850500
L'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 4e alinéa de l'article 4, les mots : « du cycle d'enseignement professionnel initial » sont remplacés par les mots : « de l'enseignement menant au diplôme national » ;
2° Les 4e et 11e alinéas de l'article 5 sont supprimés ;
3° Au 14e alinéa de l'article 5, les mots : « ainsi qu'un cycle d'enseignement professionnel initial dans au moins une de ces disciplines en cohérence avec le plan régional de développement des formations professionnelles » sont supprimés ;
4° L'article 6 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le diplôme national prévu par l'article L. 216-2 du code de l'éducation atteste le niveau artistique des élèves dans les établissements publics de la musique, de la danse et de l'art dramatique qui peuvent le délivrer. » ;
5° Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « du cycle d'enseignement professionnel initial » sont remplacés par les mots : « de l'enseignement menant au diplôme national et en organiser la délivrance ».