Article 1 LEGIARTI000043854911
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2006 : art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juillet 2021
NatureArrêté
Signé le13 juillet 2021
Publié le24 juillet 2021
Articles2 articles en vigueur
NORMICD2119250A
IdentifiantLEGITEXT000043854907
La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 216-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043854913
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juillet 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la création artistique, C. Miles
Textes cités liens · DILA3
Code général des collectivités territoriales (V)
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 juillet 2021).