Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 4e alinéa de l'article 4, les mots : « du cycle d'enseignement professionnel initial » sont remplacés par les mots : « de l'enseignement menant au diplôme national » ;
3. 2° Les 4e et 11e alinéas de l'article 5 sont supprimés ;
4. 3° Au 14e alinéa de l'article 5, les mots : « ainsi qu'un cycle d'enseignement professionnel initial dans au moins une de ces disciplines en cohérence avec le plan régional de développement des formations professionnelles » sont supprimés ;
5. 4° L'article 6 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
6. « Le diplôme national prévu par l'article L. 216-2 du code de l'éducation atteste le niveau artistique des élèves dans les établissements publics de la musique, de la danse et de l'art dramatique qui peuvent le délivrer. » ;
7. 5° Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « du cycle d'enseignement professionnel initial » sont remplacés par les mots : « de l'enseignement menant au diplôme national et en organiser la délivrance ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2006 : art. 4, art. 5, art. 6, art. 7