Publics concernés : Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie, grand public. Objet : changement de la dénomination de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie et de son adresse postale. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie est dénommé « Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing ». L'adresse postale de l'établissement est référencée, en conséquence, sous l'appellation suivante : Esplanade Valéry Giscard d'Estaing, Paris (75007). Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le décret n° 93-163 du 2 février 1993 modifié relatif au musée Rodin ;
Vu le décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 modifié portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
Vu le décret n° 2017-133 du 3 février 2017 modifié relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau ;
Vu le décret n° 2019-544 du 29 mai 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000043872106
Le décret du 26 décembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé et aux articles 1er, 2,9,10,11 et 14, les mots : « Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie » sont remplacés, à toutes les occurrences, par les mots : « Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing » ;
2° A l'article 1er, les mots : « 62, rue de Lille » sont remplacés par les mots : « Esplanade Valéry Giscard d'Estaing ».
Article 2 JORFARTI000043872108
I.-Le code du patrimoine est ainsi modifié :
1° A l'article R. 421-2 :
a) Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Musée d'Orsay et musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing ; »
b) Le 35° est abrogé ;
2° Au sein de l'annexe 3 aux articles R. 113-1, D. 132-23, D. 421-5 et R. 423-3, les mots : « Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie » sont remplacés par les mots : « Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing ».
II.-Au d du 1° de l'article 3 du décret du 2 février 1993 susvisé, au e du 1° de l'article 8 du décret du 3 février 2017 susvisé, dans le tableau annexé au décret n° 2017-1731 du 21 décembre 2017 fixant la liste des commissions ou instances mentionnées à l'article 205 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté et dans l'annexe au décret du 29 mai 2019 susvisé, les mots : « Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie » sont remplacés par les mots : « Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing ».
Article 3 JORFARTI000043872121
Dans tous les autres textes règlementaires en vigueur, les références à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie sont remplacés par des références à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing.
Article 4 JORFARTI000043872122
Les dispositions modifiées par les articles 2 et 3 peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.
Article 5 JORFARTI000043872123
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juillet 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture, Roselyne Bachelot-Narquin
Textes cités liens · DILA4