Article 1 LEGIARTI000043872963
A modifié :
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 9, art. 10, art. 11, art. 14
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2021-994 du 28 juillet 2021 modifiant la dénomination de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 2021
NatureDécret
Signé le28 juillet 2021
Publié le30 juillet 2021
Articles5 articles en vigueur
NORMICB2117316D
IdentifiantLEGITEXT000043872958
Publics concernés : Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie, grand public. Objet : changement de la dénomination de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie et de son adresse postale. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie est dénommé « Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing ». L'adresse postale de l'établissement est référencée, en conséquence, sous l'appellation suivante : Esplanade Valéry Giscard d'Estaing, Paris (75007). Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le décret n° 93-163 du 2 février 1993 modifié relatif au musée Rodin ;
Vu le décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 modifié portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
Vu le décret n° 2017-133 du 3 février 2017 modifié relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau ;
Vu le décret n° 2019-544 du 29 mai 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000043872965
A modifié :
- Code du patrimoine : art. R421-2
Divisions : Art. Annexe 3 aux articles R. 113-1 - Décret n°93-163 du 2 février 1993 : art. 3
- Décret n°2017-133 du 3 février 2017 : art. 8
- Décret n°2019-544 du 29 mai 2019 : art. null
Article 3 LEGIARTI000043872967
1. Dans tous les autres textes règlementaires en vigueur, les références à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie sont remplacés par des références à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 9 janvier 2004
4. Art. 1
5. - Arrêté du 23 janvier 2004
6. Art. 1
7. - Arrêté du 24 mai 2004
8. Art. 1, Art. 7, Art. 9
9. - Décret n°2010-558 du 27 mai 2010
10. - Décret n°2017-219 du 20 février 2017
Article 4 LEGIARTI000043872969
1. Les dispositions modifiées par les articles 2 et 3 peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.
Article 5 LEGIARTI000043872971
1. La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juillet 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture, Roselyne Bachelot-Narquin
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juillet 2021).