Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le code du patrimoine est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 421-2 :
3. a) Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 2° Musée d'Orsay et musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing ; »
5. b) Le 35° est abrogé ;
6. 2° Au sein de l'annexe 3 aux articles R. 113-1, D. 132-23, D. 421-5 et R. 423-3, les mots : « Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie » sont remplacés par les mots : « Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing ».
7. II.-Au d du 1° de l'article 3 du décret du 2 février 1993 susvisé, au e du 1° de l'article 8 du décret du 3 février 2017 susvisé, dans le tableau annexé au décret n° 2017-1731 du 21 décembre 2017 fixant la liste des commissions ou instances mentionnées à l'article 205 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté et dans l'annexe au décret du 29 mai 2019 susvisé, les mots : « Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie » sont remplacés par les mots : « Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du patrimoine : art. R421-2
Divisions : Art. Annexe 3 aux articles R. 113-1 - Décret n°93-163 du 2 février 1993 : art. 3
- Décret n°2017-133 du 3 février 2017 : art. 8
- Décret n°2019-544 du 29 mai 2019 : art. null