Référencearticle 3 du décret n°2021-994 du 28 juillet 2021 (version du 31 juillet 2021)Légifrance →
1. Dans tous les autres textes règlementaires en vigueur, les références à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie sont remplacés par des références à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 9 janvier 2004
4. Art. 1
5. - Arrêté du 23 janvier 2004
6. Art. 1
7. - Arrêté du 24 mai 2004
8. Art. 1, Art. 7, Art. 9
9. - Décret n°2010-558 du 27 mai 2010
10. - Décret n°2017-219 du 20 février 2017
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