Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-994 du 28 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043872963
Texte parentLEGITEXT000043872958
Référencearticle 1 du décret n°2021-994 du 28 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 26 décembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé et aux articles 1er, 2,9,10,11 et 14, les mots : « Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie » sont remplacés, à toutes les occurrences, par les mots : « Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing » ;
3. 2° A l'article 1er, les mots : « 62, rue de Lille » sont remplacés par les mots : « Esplanade Valéry Giscard d'Estaing ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 9, art. 10, art. 11, art. 14
Aller plus loin
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