Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 2021. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 25 juin 2021 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 2 juillet 2018 modifiée entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Adaptation et qualification de la main-d'œuvre » volet « French Tech ticket et diversité »),
Arrête :
Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « pour des structures d'accompagnement des porteurs de la Prépa French Tech Tremplin », relatif à l'action « Adaptation et qualification de la main-d'œuvre » volet « French Tech ticket et diversité » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juillet 2021.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, G. Boudy (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours . .