Article 1 JORFARTI000043884660
Au II de l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2019 susvisé, le a est complété par l'alinéa suivant :
« Brevet de surveillant de baignade délivré par la Fédération française de sauvetage et de secourisme. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 12 février 2019 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 août 2021
NatureArrêté
Signé le13 juillet 2021
Publié le3 août 2021
PublicationJORF n°0178 du 3 août 2021
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
NORMENH2120118A
IdentifiantJORFTEXT000043884658
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2004-592 du 17 juin 2004 modifié relatif aux qualifications en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les premier et second degrés ;
Vu l'arrêté du 12 février 2019 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000043884662
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juillet 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines, F. Dubo
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