Article 1 LEGIARTI000043897438
A modifié :
- Arrêté du 12 février 2019 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 12 février 2019 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 août 2021
NatureArrêté
Signé le13 juillet 2021
Publié le3 août 2021
Articles2 articles en vigueur
NORMENH2120118A
IdentifiantLEGITEXT000043897434
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2004-592 du 17 juin 2004 modifié relatif aux qualifications en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les premier et second degrés ;
Vu l'arrêté du 12 février 2019 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043897436
1. Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juillet 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines, F. Dubo
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 août 2021).