Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043897438
Texte parentLEGITEXT000043897434
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2019 susvisé, le a est complété par l'alinéa suivant :
2. « Brevet de surveillant de baignade délivré par la Fédération française de sauvetage et de secourisme. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 février 2019 : art. 1
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