Article 1 JORFARTI000043909745
Le cahier des charges de l'appel à projets « Soutenir les alternatives vertes », relatif à l'action « Soutien au déploiement » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 août 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Soutenir les alternatives vertes »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 août 2021
Publié le6 août 2021
PublicationJORF n°0181 du 6 août 2021
AutoritéPremier ministre
NORPRMI2122697A
IdentifiantJORFTEXT000043909742
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 25 juin 2021 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 4 juin 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Soutien au déploiement »),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000043909746
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 août 2021.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, G. Boudy (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de la Caisse des dépôts et consignations et du Secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours .