Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 2021. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2021-1052 du 5 août 2021 portant création d'une indemnité au bénéfice des personnels enseignants participant à l'évaluation de certaines épreuves de contrôle continu du baccalauréat ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique,
Arrêtent :
Le montant forfaitaire de l'indemnité, dont l'attribution est prévue par le décret du 5 août 2021 susvisé, est fixé comme suit :
1° Corrections de copies : 50 euros par lot de 30 copies ;
2° Epreuves orales ou pratiques : 25 euros par demi-journée ou 50 euros par jour.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 août 2021.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt