Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 modifié fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé est modifiée comme suit :
Dans la liste des emplois relevant du groupe 2, les mots : « commandant du corps de réaction rapide européen » sont remplacés par les mots : « commandant de l'espace ».
Le présent arrêté entre en vigueur le 3 septembre 2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 août 2021.
Florence Parly
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.