Article 1 LEGIARTI000043932410
A modifié :
- Arrêté du 8 novembre 2018 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 août 2021 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 août 2021
NatureArrêté
Signé le9 août 2021
Publié le12 août 2021
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2124677A
IdentifiantLEGITEXT000043932404
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 modifié fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043932406
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 3 septembre 2021.
Article 3 LEGIARTI000043932408
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 août 2021.
Florence Parly
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 août 2021).