Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043932410
Texte parentLEGITEXT000043932404
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé est modifiée comme suit :
2. Dans la liste des emplois relevant du groupe 2, les mots : « commandant du corps de réaction rapide européen » sont remplacés par les mots : « commandant de l'espace ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 novembre 2018 : art. null
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