Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : acteurs du développement et de la solidarité internationale : Etat, collectivités territoriales, parlementaires, membres du Conseil économique, social et environnemental, entreprises engagées dans la coopération internationale et le développement durable, chambres consulaires, représentants d'organismes universitaires scientifiques et de formation, organisations de la société civile, incluant les acteurs associatifs, les fondations, les organisations de jeunesse, les organisations syndicales, les acteurs de l'économie sociale et inclusive, les laboratoires d'idées. Objet : modification de la composition du Conseil national du développement et de la solidarité internationale. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret modifie la composition du Conseil national du développement et de la solidarité internationale fixée par le décret n° 2013-1154 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale, et plus précisément celle du collège des représentants des organisations syndicales de salariés pour le renforcer et l'élargir aux organisations de jeunes. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 modifié créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale,
Décrète :
Le 4° de l'article 2 du décret du 11 décembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Un collège de représentants d'organisations syndicales des salariés et d'organisations de jeunes composé de cinq membres dont quatre représentants d'organisations syndicales de salariés ; ».
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 août 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.