Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 2021. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 3411-1 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 675-1 et L. 755-1 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 modifié portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2019 fixant les taux de promotion des personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique pour les années 2018, 2019 et 2020,
Arrêtent :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre de postes offerts annuellement à l'avancement de catégorie au titre des années 2021 et 2022 pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique, en application du décret du 21 octobre 2003 susvisé, sont fixés à 5 %.
Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juillet 2021.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles, M. Tréglia La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales, S. Lagier Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la direction du budget, P. Chavy