Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 2021. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu la loi de finances n° 2005-1719 pour 2006, notamment son article 46 ;
Vu le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif au versement de prêts du Fonds de développement économique et social à la société Corsair,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé, après les mots : « sous la forme de prêts au profit de la société Corsair », sont ajoutés les mots : « dont soixante-deux millions (62 000 000) d'euros sous la forme d'un prêt participatif, au sens de l'article L. 313-14 du code monétaire et financier ».
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 août 2021.
Bruno Le Maire