Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 août 2021 fixant le montant annuel de la prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 août 2021
Publié le20 août 2021
PublicationJORF n°0193 du 20 août 2021
AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
NORAGRS2118556A
IdentifiantJORFTEXT000043947318
RéférenceArrêté du 18 août 2021 fixant le montant annuel de la prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture, JO du 20 août 2021, NOR AGRS2118556ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2021-1095 du 18 août 2021 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000043947320

Le montant annuel de la prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture créée par le décret du 18 août 2021 susvisé est de 176 euros.

Article 2 JORFARTI000043947322

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Julien Denormandie Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043947318, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).