Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 2021. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 330-6-1, R. 175-1 et R. 175-2 ;
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 48 ;
Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 40,
Arrêtent :
La liste des pays dans lesquels le mandataire d'un candidat à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France peut, en application de l'article L. 330-6-1 du code électoral, autoriser une personne à ouvrir un compte spécial est fixée dans l'annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
PAYS |
|---|
Algérie ; Angola ; Argentine ; Arménie ; Azerbaïdjan ; Belize ; Bhoutan ; Biélorussie ; Brésil ; Burundi ; Cap vert ; Corée du Nord ; Cuba ; Erythrée ; Ethiopie ; Gabon ; Gambie ; Ghana ; Guatemala ; Guinée équatoriale ; Guyana ; Irak ; Iran ; Kenya ; Libye ; Malawi ; Maldives ; Maroc ; Mauritanie ; Mozambique ; Népal ; Niger ; Nigéria ; Oman ; Ouganda ; Ouzbékistan ; République du Congo ; Sénégal ; Soudan du Nord ; Soudan du Sud ; Sri Lanka ; Tunisie ; Thaïlande ; Turkménistan ; Ukraine ; Venezuela ; Vietnam ; Zambie ; Zimbabwe. |
Fait le 2 août 2021.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin