Article 1 JORFARTI000043970688
L'arrêté du 26 février 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 suivants.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 août 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 août 2021
NatureArrêté
Signé le23 août 2021
Publié le26 août 2021
PublicationJORF n°0198 du 26 août 2021
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2125529A
IdentifiantJORFTEXT000043970684
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4137-4, R. 4137-10 et R. 4137-17 ;
Vu le code de justice militaire, notamment son article L. 311-13 ;
Vu l'arrêté du 26 février 2008 modifié fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000043970689
Le point 1 de l'annexe I est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
« Directeur du service de l'énergie opérationnelle ».
Article 3 JORFARTI000043970691
Le point 1 du B de l'annexe II est complété par un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« Directeur du service de l'énergie opérationnelle ».
Article 4 JORFARTI000043970693
Le point 1 de l'annexe III est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
« Directeur du service de l'énergie opérationnelle ».
Article 5 JORFARTI000043970695
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 août 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, P. Hello
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Code de justice militaire. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.