Article 1 LEGIARTI000043972715
1. L'arrêté du 26 février 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 suivants.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 août 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 août 2021
NatureArrêté
Signé le23 août 2021
Publié le26 août 2021
Articles5 articles en vigueur
NORARMH2125529A
IdentifiantLEGITEXT000043972711
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4137-4, R. 4137-10 et R. 4137-17 ;
Vu le code de justice militaire, notamment son article L. 311-13 ;
Vu l'arrêté du 26 février 2008 modifié fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043972717
A modifié :
- Arrêté du 26 février 2008 : art. null
Article 3 LEGIARTI000043972719
A modifié :
- Arrêté du 26 février 2008 : art. null
Article 4 LEGIARTI000043972721
A modifié :
- Arrêté du 26 février 2008 : art. null
Article 5 LEGIARTI000043972723
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 août 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, P. Hello
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Code de justice militaire. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 août 2021).