Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2006 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de fabrication d'ensembles métalliques ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 14 juin 2021,
Arrête :
Le titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'agent de fabrication et montage en chaudronnerie pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254s (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel d'agent de fabrication et montage en chaudronnerie est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Fabriquer des éléments métalliques en atelier.
2° Réaliser le montage d'éléments métalliques sur site.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL | TITRE PROFESSIONNEL |
|---|---|
Agent de fabrication d'ensemble métallique (arrêté du 11 juillet 2016) | Agent de fabrication et montage en chaudronnerie (présent arrêté) |
Souder à plat des ouvrages métalliques | Fabriquer des éléments métalliques en atelier |
Préfabriquer et assembler des éléments métalliques | |
Monter et adapter sur site des ensembles métalliques | Réaliser le montage d'éléments métalliques sur site |
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé :
Titre professionnel : Agent de fabrication et de montage en chaudronnerie (ancien intitulé : Agent(e) de fabrication d'ensembles métalliques).
Niveau : 3.
Code NSF : 254s.
Résumé du référentiel d'emploi :
L'agent fabrique des ensembles métalliques pour le compte de différents secteurs de l'industrie, à partir d'un dossier technique, d'instructions techniques formulées sur des plans de définition, de croquis et de consignes écrites. Dans le cadre de la fabrication d'ensembles métalliques ou des pièces qui les composent, il met en œuvre une somme de savoir-faire techniques et théoriques pour exploiter à bon escient les moyens matériels et ainsi réaliser les travaux attendus.
Il concentre ses efforts au niveau de l'analyse préliminaire des plans de pièces à fabriquer, s'organise le plus en amont possible du processus de fabrication pour éviter des erreurs qui s'avéreraient dommageables pour l'entreprise. Cette méthode de travail lui permet d'organiser sa production et donc de fournir la prestation attendue par le client final en tenant compte des obligations en matière d'hygiène, de sécurité et d'environnement.
En atelier, il fabrique, assemble et contrôle des équipements industriels divers et variés avant livraison chez le client ou l'utilisateur final. Sur site, il a en charge le montage, l'implantation au sol, la vérification des équipements industriels (cuve, tuyauterie, support, châssis, carter, etc.). Son champ d'intervention couvre l'ensemble du processus de fabrication et du montage depuis le débit des matériaux jusqu'à la livraison et la pose chez le client. Aussi, il peut être amené à réaliser des relevés dimensionnels si des données venaient à lui manquer.
Il travaille dans un atelier de fabrication ou sur site chez le client, sous la responsabilité d'un chef d'équipe et en étroite collaboration avec des techniciens issus de spécialités différentes. Il utilise des moyens, des outillages mécaniques et électroportatifs adaptés lorsqu'il travaille sur des sites distants. Il ne relève pas de sa responsabilité de réaliser des travaux spécifiques soumis à réglementation.
Le travail s'exerce le plus fréquemment à horaires réguliers et comporte des déplacements chez les clients. Selon l'organisation de l'entreprise ou du secteur d'activité, l'agent peut se trouver dans l'obligation de vivre à proximité du lieu de travail pendant la durée de la mission. Dans ce cas, la fonction s'exerce en binôme avec une autonomie renforcée.
La charge et le rythme de travail évoluent en fonction de la complexité de la mission, du degré d'implication et du respect des délais de réalisation. Il informe régulièrement sa hiérarchie de l'avancement des travaux.
Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification :
1. Fabriquer des éléments métalliques en atelier :
Réaliser des tracés simples de pièces à fabriquer.
Fabriquer des éléments de tôlerie.
Fabriquer des éléments de structures métalliques.
Fabriquer des tronçons de tuyauterie.
Souder à plat selon les procédés MAG et TIG.
2. Réaliser le montage d'éléments métalliques sur site :
Réaliser un relevé dimensionnel sur site.
Réaliser des éléments métalliques sur site.
Assembler des éléments métalliques sur site.
Vérifier la conformité des travaux réalisés sur site.
Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre :
Le travail des métaux, la métallurgie, la construction navale, le ferroviaire, la mécanique, la sidérurgie, les énergies renouvelables, la chimie, la pétrochimie et de nombreux autres secteurs industriels.
Assembleur au plan - Monteur soudeur - Soudeur à plat - Métallier - Chaudronnier - Serrurier.
Codes ROME :
H2902 Chaudronnerie - tôlerie.
H2911 Réalisation de structures métalliques.
H2914 Réalisation et montage en tuyauterie.
Réglementation de l'activité :
Les manipulations de charges lourdes aux postes de travail, dans l'atelier ou sur les chantiers sont des opérations réglementées nécessitant des moyens de levage et de déplacement (chariot élévateur, transpalette, pont roulant, nacelle, etc.). Ils sont soumis à des autorisations relevant de l'entreprise ou d'un organisme agrémenté par l'état.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires :
Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Fait le 19 août 2021.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle, A. Chol
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.