Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 août 2021
NatureArrêté
Signé le26 août 2021
Publié le27 août 2021
PublicationJORF n°0199 du 27 août 2021
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAZ2125741A
IdentifiantJORFTEXT000043979868
RéférenceArrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2, JO du 27 août 2021, NOR SSAZ2125741ALégifrance →

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000043979873

L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi modifié : a) Après l'alinéa : «-le Canada ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-le Chili ; »

b) Après l'alinéa : «-l'Ukraine ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-l'Uruguay ; »

c) Les six alinéas suivants sont supprimés :

«-l'Albanie ; » «-la Bosnie ; » «-le Kosovo ; » «-la Macédoine du Nord ; » «-le Monténégro ; » «-la Serbie ; »

2° Le 3° est ainsi modifié ; a) Après l'alinéa : «-Cuba ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-la Géorgie ; »

b) Après l'alinéa : «-l'Indonésie ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-l'Iran ; »

c) Après l'alinéa : «-la Tunisie ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-la Turquie ; ».

Article 2 JORFARTI000043979879

Le c du 1° et le 2° de l'article 1er entrent en vigueur le 29 août 2021 à 0 heure.

Article 3 JORFARTI000043979881

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2021.

Olivier Véran

Textes cités liens · DILA4

Code de la santé publique (V)
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043979868, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).