Journal officiel · Décision

Décision du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le1er septembre 2021
Publié le4 septembre 2021
PublicationJORF n°0206 du 4 septembre 2021
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2126544S
IdentifiantJORFTEXT000044018609
RéférenceDécision du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), JO du 4 septembre 2021, NOR INTC2126544SLégifrance →

La directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Mme Brigitte JULLIEN, directrice, cheffe du service de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu le décret n° 2016-780 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 modifié, relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale,

Décide :

Article 1 JORFARTI000044018615

Délégation est donnée à Mme Frédérique CONRI, contrôleur général de la police nationale, cheffe de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Paris, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale.

Article 2 JORFARTI000044018616

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2021.

B. Jullien

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000044018609, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).