Décret n° 2021-1147 du 2 septembre 2021 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation

Publics concernés : personnels et usagers des établissements publics d'enseignement supérieur. Objet : actualisation des diplômes conférant le grade de master. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret complète la liste des diplômes conférant le grade de master, en ajoutant le diplôme national d'œnologue. Références : le décret et le code de l'éducation qu'il modifie, dans sa rédaction résultant du décret, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, L. 642-1 à L. 642-4 et D. 612-34 ;

Vu la loi n° 55-308 du 19 mars 1955 modifiée relative à la protection du titre d'œnologue ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 2021,