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Loi n°55-308 du 19 mars 1955 DIPLOME NATIONAL D'OENOLOGUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1955. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 1955

NatureLoi

Signé le19 mars 1955

Publié le20 mars 1955

PublicationJORF du 20 mars 1955

IdentifiantJORFTEXT000000313480

RéférenceLoi n°55-308 du 19 mars 1955 DIPLOME NATIONAL D'OENOLOGUE, JO du 20 mars 1955Légifrance →

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Cité par 13 textes

Décret n°55-672 du 20 mai 1955 · application

Circulaire du 30 novembre 1962 · application

Décret n°82-681 du 29 juillet 1982 · modifie

Décret n°82-681 du 29 juillet 1982 · txt associe

Arrêté du 10 janvier 1994 - art. 8 (V)

Décret n°2001-510 du 12 juin 2001 - art. 2 (VT)

Décret n°2003-1397 du 23 décembre 2003 · txt source

Décret n°2009-628 du 6 juin 2009 - art. (V)

Décret n°2012-655 du 4 mai 2012 - art. 18, v. init.

Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 (V)

Décret n°2019-1393 du 18 décembre 2019 (V)

Arrêté du 2 septembre 2021 (V)

Décret n°2021-1147 du 2 septembre 2021 (V)

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