Journal officiel · Décret
Décret n° 82-681 du 29 juillet 1982 relatif à la protection du titre d'œnologue
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 août 1982
NatureDécret
Signé le29 juillet 1982
Publié le4 août 1982
PublicationJORF du 4 août 1982
IdentifiantJORFTEXT000000313498
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°55-308 du 19 mars 1955 · modifie
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