Article 1 LEGIARTI000006444558
1. L'article 3 de la loi susvisée du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue est abrogé.
Texte consolidé · Décret
Décret n°82-681 du 29 juillet 1982 modifiant la loi n° 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 août 1982
NatureDécret
Signé le29 juillet 1982
Publié le4 août 1982
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063858
Article 3 LEGIARTI000006444557
1. Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°55-308 du 19 mars 1955 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 août 1982).