Décret n° 82-681 du 29 juillet 1982 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 août 1982.

TexteDécret n° 82-681 du 29 juillet 1982

IdentifiantLEGIARTI000006444558

Texte parentLEGITEXT000006063858

Référencearticle 1 du décret n° 82-681 du 29 juillet 1982 (version du 4 août 1982)Légifrance →

1. L'article 3 de la loi susvisée du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue est abrogé.

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