Décret n° 82-681 du 29 juillet 1982 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 août 1982.

TexteDécret n° 82-681 du 29 juillet 1982

IdentifiantLEGIARTI000006444557

Texte parentLEGITEXT000006063858

Référencearticle 3 du décret n° 82-681 du 29 juillet 1982 (version du 4 août 1982)Légifrance →

1. Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.