Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 30 novembre 1962 APPLICATION DU DECRET NO 621117 DU 22-09-1962 RELATIF AUX PRATIQUES PARTICULIERES DE TRAITEMENT DES VINS PAR LE FERROCYANURE DE POTASSIUM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le30 novembre 1962
Publié le30 décembre 1962
PublicationJORF du 30 décembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000318990
RéférenceCirculaire du 30 novembre 1962 APPLICATION DU DECRET NO 621117 DU 22-09-1962 RELATIF AUX PRATIQUES PARTICULIERES DE TRAITEMENT DES VINS PAR LE FERROCYANURE DE POTASSIUM, JO du 30 décembre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°55-308 du 19 mars 1955 · application
Décret n°62-1117 du 22 septembre 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318990, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).