Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur des universités du Muséum national d'histoire naturelle

Article 1 JORFARTI000044018697

Le 2° de l'article 1er et de l'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 2018 susviséest ainsi modifié : les mots : « d'inscription » sont remplacés par les mots : « d'enregistrement de la candidature ».

Article 2 JORFARTI000044018699

Après l'article 2, il est inséré un nouvel article 2-1ainsi rédigé :

« Art. 2-1.-Les candidats à la qualification aux fonctions de professeur des universités ne doivent pas appartenir, en qualité de titulaire, à un corps de maître de conférences ou d'enseignant-chercheur assimilé au corps de maître de conférences. »

Article 3 JORFARTI000044018702

L'article 4 est ainsi modifié :

1° Après les mots : « fournir des pièces complémentaires », les phrases : « La section précise les modalités de transmission de ces pièces qui doivent être transmises avant une date déterminée en application de l'article 7 du présent arrêté. Lorsque la section a sollicité un envoi postal des pièces complémentaires, le cachet de la poste ou la preuve de dépôt doit permettre d'établir la date de dépôt. » sont remplacées par la phrase : « Elles doivent être déposées dans l'espace personnel sécurisé de stockage de documents. » ;

2° Après les mots : « bureaux des sections », il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« En cas d'impossibilité du dépôt dématérialisé d'une ou plusieurs pièces complémentaires, le candidat doit le signaler aux rapporteurs et procéder à un envoi de la pièce par tout moyen, défini en accord avec les rapporteurs, au plus tard à une date fixée en application de l'article 7 du présent arrêté. »

Article 4 JORFARTI000044018705

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.