Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées,
Arrête :
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle classe les candidats reconnus aptes par les correcteurs au titre du recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées et présente le classement, sous couvert du chef du contrôle général des armées, au ministre de la défense. »
Après le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 16 juillet 2014 susvisé, il est inséré l'alinéa suivant :
« Les membres de la commission désignés comme correcteurs au titre du recrutement direct ne participent pas aux délibérations de la commission portant sur le classement des candidats. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 août 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du contrôle général des armées, E. Lucas
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.