Article 1 LEGIARTI000044025961
A modifié :
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 août 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 septembre 2021
NatureArrêté
Signé le31 août 2021
Publié le7 septembre 2021
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2126790A
IdentifiantLEGITEXT000044025958
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000044025963
A modifié :
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000044025965
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 août 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du contrôle général des armées, E. Lucas
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 septembre 2021).