Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000044025963
Texte parentLEGITEXT000044025958
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 16 juillet 2014 susvisé, il est inséré l'alinéa suivant :
2. « Les membres de la commission désignés comme correcteurs au titre du recrutement direct ne participent pas aux délibérations de la commission portant sur le classement des candidats. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 : art. 3
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