Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000044025961
Texte parentLEGITEXT000044025958
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Elle classe les candidats reconnus aptes par les correcteurs au titre du recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées et présente le classement, sous couvert du chef du contrôle général des armées, au ministre de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 : art. 1
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