Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 2021. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu la loi de finances n° 2005-1719 pour 2006, notamment son article 46 ;
Vu le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social »,
Arrête :
L'Etat versera sept millions (7 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société Fram SAS.
Le prêt sera versé par Natixis, au nom de l'Etat, selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Fram SAS et Natixis.
L'Etat versera trois millions (3 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société Karavel SAS.
Le prêt sera versé par Natixis, au nom de l'Etat, selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Karavel SAS et Natixis.
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 septembre 2021.
Bruno Le Maire