Article 1 JORFARTI000044030432
Le cahier des charges de l'appel à projets « Boussole » relatif à l'action « Projets innovants en faveur de la jeunesse » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Boussole »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2021
Publié le9 septembre 2021
PublicationJORF n°0210 du 9 septembre 2021
AutoritéPremier ministre
NORPRMI2106634A
IdentifiantJORFTEXT000044030428
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 25 juin 2021 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 20 décembre 2016 portant avenant n° 2 à la convention du 10 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action « Projets innovants en faveur de la jeunesse »),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000044030433
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juillet 2021.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, G. Boudy (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.
Textes cités liens · DILA3
avenant n° 2