Journal officiel · Délibération

Délibération n° 2021-86 du 8 septembre 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative aux modalités de transmission des temps d'intervention des personnalités politiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDélibération
Signé le8 septembre 2021
Publié le10 septembre 2021
PublicationJORF n°0211 du 10 septembre 2021
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC2127488X
IdentifiantJORFTEXT000044034306
RéférenceDélibération n° 2021-86 du 8 septembre 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative aux modalités de transmission des temps d'intervention des personnalités politiques, JO du 10 septembre 2021, NOR CSAC2127488XLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er, 3-1 et 13 ;

Vu la délibération n° 2017-62 du 22 novembre 2017 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision ;

Vu la délibération n° 2018-01 du 24 janvier 2018 relative aux modalités de relevé et de transmission des temps d'intervention des personnalités politiques sur les antennes des services de radio et de télévision ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000044034310

Les éditeurs relèvent et transmettent au Conseil supérieur de l'audiovisuel les données relatives aux temps d'intervention des personnalités politiques selon les conditions de périodicité et de format qu'il détermine. Par dérogation aux dispositions de la délibération n° 2018-01 du 24 janvier 2018 relative aux modalités de relevé et de transmission des temps d'intervention des personnalités politiques sur les antennes des services de radio et de télévision pour les périodes indiquées ci-dessous, les données seront transmises au Conseil aux dates suivantes :


Période relevée

Date de transmission

Du 1er au 15 octobre 2021

20 octobre 2021

Du 16 au 31 octobre 2021

4 novembre 2021

Du 1er au 15 novembre 2021

18 novembre 2021

Du 16 au 30 novembre 2021

3 décembre 2021

Du 1er au 15 décembre 2021

17 décembre 2021

Du 16 au 31 décembre 2021

7 janvier 2022

Article 2 JORFARTI000044034312

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 septembre 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, R.-O. Maistre

Textes cités liens · DILA3

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000044034306, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).