Article 1 JORFARTI000044039523
Mme Anne DEBET et M. Bertrand DU MARAIS sont élus membres de la formation restreinte de la Commission.
Journal officiel · Délibération
Délibération n° 2021-101 du 9 septembre 2021 portant élection de deux membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDélibération
Signé le9 septembre 2021
Publié le14 septembre 2021
PublicationJORF n°0214 du 14 septembre 2021
AutoritéCOMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
NORCNIL2127499X
IdentifiantJORFTEXT000044039518
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 modifié pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 6 ;
Vu la délibération n° 2013-175 du 4 juillet 2013 modifiée portant adoption du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, notamment son article 16 ; Après avoir procédé au vote, Constate : La présidente, M.-L. Denis
Article 2 JORFARTI000044039524
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est ainsi composée de :
M. Alexandre LINDEN, président ;
M. Philippe-Pierre CABOURDIN, vice-président ;
M. Alain DRU ;
Mme Anne DEBET ;
M. Bertrand DU MARAIS ;
Mme Christine MAUGÜE.
Article 3 JORFARTI000044039525
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.