Article 1 JORFARTI000044039531
Mme Sophie LAMBREMON est élue vice-président déléguée de la Commission.
Journal officiel · Délibération
Délibération n° 2021-102 du 9 septembre 2021 portant élection du vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDélibération
Signé le9 septembre 2021
Publié le14 septembre 2021
PublicationJORF n°0214 du 14 septembre 2021
AutoritéCOMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
NORCNIL2127501X
IdentifiantJORFTEXT000044039526
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 modifié pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 4 ;
Vu la délibération n° 2013-175 du 4 juillet 2013 modifiée portant adoption du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, notamment son article 16 ; Après avoir procédé au vote, Constate : La présidente, M.-L. Denis
Article 2 JORFARTI000044039532
Le bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est ainsi composé de :
Mme Marie-Laure DENIS, présidente ;
Mme Sophie LAMBREMON, vice-présidente déléguée ;
M. François PELLEGRINI, vice-président.
Article 3 JORFARTI000044039533
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.