Journal officiel · Décision

Décision du 13 septembre 2021 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le13 septembre 2021
Publié le16 septembre 2021
PublicationJORF n°0216 du 16 septembre 2021
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2127742S
IdentifiantJORFTEXT000044044251
RéférenceDécision du 13 septembre 2021 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), JO du 16 septembre 2021, NOR INTC2127742SLégifrance →

La directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Mme Brigitte JULLIEN, directrice, cheffe du service de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 modifié, relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu le décret n° 2016-780 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 modifié, relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale,

Décide :

Article 1 JORFARTI000044044257

Délégation est donnée à M. Olivier LEBOURGEOIS, commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale, adjoint au chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Bordeaux, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale.

Article 2 JORFARTI000044044258

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2021.

B. Jullien

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000044044251, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).