Le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article R. 744-3 ;
Vu le décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l'article R. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000044082797
Au a de l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2011 susvisé, la liste des centres placés sous la surveillance de la police nationale est modifiée comme suit :
Les mots :
«
Paris |
Centre de rétention administrative de Paris 1,1, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris
Centre de rétention administrative de Paris 2,3, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris
Centre de rétention administrative de Paris 3, palais de justice, 3, quai de l'Horloge, 75001 Paris |
»
sont remplacés par les mots :
«
Paris |
Centre de rétention administrative de Paris 1,1, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris
Centre de rétention administrative de Paris 2,3, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris |
» ;
Les mots :
«
Rhône |
Poste de police aux frontières, espace Lyon-Saint-Exupéry-CRA, BP 106,69125 Lyon Aéroport |
»
sont remplacés par les mots :
«
Rhône |
Centre de rétention administrative de Lyon 1, poste de police aux frontières, espace Lyon-Saint-Exupéry-CRA, BP 106,69125 Lyon Aéroport
Centre de rétention administrative de Lyon 2,240, rue de Chypre, 69125 Lyon-Saint Exupéry Aéroport |
».
Article 2 JORFARTI000044082800
L'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Les centres de Lyon 1, Lyon 2, Oissel, Metz-Queuleu, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Hendaye, Le Mesnil-Amelot 2 ainsi que Mayotte sont autorisés à accueillir des familles. » ;
2° Au deuxième alinéa les mots : « l'article L. 552-7 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 742-6 ».
Article 3 JORFARTI000044082803
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 septembre 2021.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des étrangers en France, C. d'Harcourt Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires civiles et du sceau, J.-F. de Montgolfier Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, K. Julienne
Textes cités liens · DILA3
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. (V)
article R. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile